(Polski) Informator o założeniu firmy w Polsce

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L’activité économique en Pologne dirigée par un étranger qui n’a pas de lieu de résidence sur le territoire polonais peut être menée sous la forme d’une société commerciale. La meilleure idée, du point de vue fiscal et juridique est l’établissement une société à responsabilité limitée (SARL) qui est se forme à partir de la signature  de l’acte notarié et après, elle est enregistrée dans le Registre Judiciaire (RJ).

Une telle société exige d’apporter un capital social de 5000 PLN, au minimum (environ 1.200 euros) et il est possible de montrer qu’un seul actionnaire, qui serait également le membre de la direction. La société est responsable de ses engagements jusqu’au montant du capital social. Bien sûr, un capital plus élevé influera sur plus grande fiabilité de l’entreprise aux yeux de ses contreparties et de banques, mais même la capital le plus bas, il est bien possible d’atteindre une position crédible sur le marché, sur une courte période de temps.

Mentionnée ci-dessus, la forme juridique de l’entreprise menée oblige à établir les comptes annuels  et à les déposer au Cour et à l’administration fiscale.

Ci-dessus, nous avons présenté seulement une forme d’enregistrement des sociétés en Pologne, qui est utilisée le plus souvent par les étrangers créeant une entreprise dans notre pays. Si vous décidez de coopérer avec nous, nous allons vous présenter d’autres formes possibles de l’enregistrement de l’entreprise et les aspects juridiques et fiscaux y liés.

Les entreprises opérant en Pologne peuvent financer leur développement par le biais de subventions non remboursables et de prêts à bas taux d’intérêt. L’aide sous forme de subventions est conçue principalement aux entreprises opérant dans les zones rurales. Les prêts sont disponibles pour les entreprises opérant dans tout le pays, indépendamment de la taille de la ville dans laquelle elles sont enregistrées.

Une subvention d’un montant 300 000 PLN, au maximum (environ. EUR 71 000) peut être utilisée pour l’achat de nouvelles machines et nouveaux appareils ou pour la construction ou la modernisation des bâtiments servant à mener l’entreprise. Pour obtenir une subvention il faut, dans le délai indiqué, déposer une demande de subvention, qui va comprendre l’objectif d’investissement et le mode de financement. Comme la subvention, qui rembourse 50% des coûts nets subis, est versée après l’achèvement du projet et à partir des documents montrant les dépenses financières (factures payées par virements bancaires), sauf la demande de sollicitation d’une subvention, il faut déposer aussi un extrait de compte d’une pour démontrer qu’on dispose des moyens financiers suffisants pour la réalisation de l’investissement ou présenter une promesse de crédit émise par une des banques opérant en Pologne ou la promesse d’une société de leasing.

De nombreuses banques et sociétés de leasing ont des offres de crédit spéciales pour la réalisation des investissements faisant l’objet de l’aide de subvention.

Comme l’évaluation de la demande de subvention est sous la forme du concours, pour convaincre le comité d’évaluation à concevoir l’aide financière pour l’investissement prévu, il est nécessaire de créer de nouveaux emplois (1 emploi à maintenir pour une période de deux ans par chaque 100 000 PLN de subvention), et de démontrer un trait innovant des machines ou appareils achetés.

 Si l’investissement concerne la construction ou la modernisation et l’équipement d’un objet de service (hôtel, par exemple), il faut préparer une étude de marché démontrant le besoin des services offerts dans une zone de l’entreprise définie.

Les études de marché sont menées par notre société, par contre, la démonstration de l’innovation d’un produit sera faite par des instituts spécialisés (le coût de ces services est, en moyenne, de 500 à 1000 euros).

Pour examiner toutes les demandes de subvention, la commission se réunit 1 fois par an et chaque entreprise opérant dans une zone rurale peut recevoir une aide financière pour les différentes gammes d’investissement, indépendamment de deux institutions différentes. Ainsi, le niveau des subventions pour une entreprise peut atteindre jusqu’à 600 000 PLN (env. 142 000 €).

Si vous créez en Pologne plus d’une entreprise, chacune d’elles pourra indépendamment demander une aide financière pour son développement, et cela concerne non seulement une aide sous la forme de subvention, mais également des prêts préférentiels.

Le programme de subvention présenté ci-dessus est l’un des nombreux grâce auquel vous pouvez demander un soutien pour le développement de votre entreprise. En raison de leur diversité (il y a, par exemple, des programmes de soutenant l’activité d’exportation, le tourisme, l’innovation, l’écologie) nous pourrons vous donner les détails au début d’une coopération avec notre société.

Un prêt de 500 000 PLN au maximum (environ 119. 000), votre entreprise peut recevoir pour une période de cinq ans. Le taux d’intérêt d’un prêt est de 2% par an et est un taux fixe, indépendant d’une éventuelle augmentation des taux des prêts bancaires tout au long de la vie du prêt. Le prêt peut être consacré à toutes sortes d’investissements liés au développement de votre entreprise, allant de l’achat de biens immobiliers, la construction ou la rénovation de bâtiments, l’achat de nouvelles machines ou celles d’occasion, l’achat des équipements et véhicules. Dans le cadre de l’obtention du prêt, vous n’avez aucune obligation de créer de nouveaux emplois, mais vous devez proposer une garantie de prêt. Ce sont des machines, de l’équipement ou des biens immobiliers qui peuvent constituer une telle garantie. Il y a aussi la possibilité de déposer une demande auprès du Fonds de Garantie qui peut se porter garant pour 60% d’un prêt accordé à votre entreprise. Dans chaque voïvodie, il existe quelques Fonds de Prêt et dans chacun d’eux, il est possible de faire une demande de prêts distincts pour financer divers objectifs d’investissement. Le prêt peut également être utilisé aux actifs circulants – l’achat de biens de commerce ou de matières premières pour la production. 

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Permis de séjour de résident de longue durée des Communautés européennes

L’étranger peut demander un permis de séjour de résident de longue durée des Communautés européennes (CE), si, juste avant de déposer sa demande, il séjourne en Pologne légalement et sans interruption pendant au moins cinq ans et s’il possède:

  • une source de revenus stable et régulière, suffisante pour couvrir les coûts de se maintenir et de maintenir les membres de sa famille

  • l’assurance maladie ou de la confirmation de couvrir par l’assureur les frais de traitement en Pologne.

Le séjour sur le territoire polonais est considéré comme ininterrompu si aucune des interruptions n’a dépassé 6 mois et n’a pas dépassé 10 mois au total, à moins que l’interruption a été causée par :

  • l’exercice des fonctions professionnelles ou l’exécution d’un travail en dehors du territoire polonais, en vertu du contrat conclu avec l’employeur, dont le siège est situé sur le territoire polonais;
  • le fait d’accompagner un conjoint exerçant des fonctions professionnelles ou exécutant un travail en dehors du territoire polonais, en vertu du contrat conclu avec l’employeur, dont le siège est situé sur le territoire polonais;
  • le traitement de l’étranger

CONDITIONS D’OBTENTION D’UN PERMIS 

L’étranger obtient un permis de séjour pour une durée déterminée après avoir démontré les circonstances justifiant sa résidence sur le territoire de la Pologne pour une période supérieure à trois mois.

Une telle circonstance est l’activité économique bénéfique pour l’économie nationale

Un permis de séjour pour une période déterminée est accordée dans chaque cas pour une période nécessaire pour atteindre l’objectif du séjour de l’étranger en Pologne, mais pas plus de deux ans. A chaque fois, avant l’expiration de cette période il faut déposer une nouvelle demande pour un nouveau permis pour 2 ans qui suivent.

Remarque: L’étranger, effectuant ou ayant l’intention d’effectuer le travail dans la société créée pa lui, doit démontrer que l’activité de cette entreprise est bénéfique pour l’économie polonaise (donc, par exemple, qu’elle contribue à la croissance de l’investissement, au transfert de technologie, à l’introduction des innovations bénéfiques ou à la création de nouveaux emplois). Dans la pratique, un critère important pour confirmer ce fait, est l’attestation que l’étranger emploi au moins deux citoyens polonais dans son entreprise.

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Carte de séjour

L’étranger qui a obtenu un permis d’établissement ou un permis de séjour de résident de longue durée des Communautés européennes (CE) reçoit une carte de séjour.

La carte de séjour, dans la période de sa validité, confirme l’identité de l’étranger pendant son séjour sur le territoire polonais et l’autorise, avec un document de voyage (passeport), au franchissement de la frontière sans besoin de visa.

L’étranger est tenu de venir chercher sa carte de séjour personnellement. Dans le cas d’un mineur de moins de 13 ans, ce sont ses parents ou son tuteur légal qui doivent venir chercher sa carte de séjour.

Règlement de l’affaire liée à l’autorisation de séjour de résident de longue durée des Communautés européennes devrait être achevée au plus tard trois mois à compter de la date d’ouverture de la procédure.

Votre famille

Conformément à la loi, sur le territoire polonais peuvent vivre et habiter:

  • Les membres de votre famille possédant un permis de résidence de durée déterminée sur le territoire de la Pologne
  • Par un membre de la famille de l’étranger on comprend:
  • personne liée avec lui par le mariage reconnu par la loi de la République de Pologne,
  • enfant mineur de cet étranger et d’une personne liée avec lui par le mariage reconnu par la loi de la République de Pologne, y compris un enfant adopté,
  • enfant mineur de cet étranger, y compris un enfant adopté, restant à sa charge, sur qui l’étranger exerce effectivement l’autorité parentale,
  • enfant mineur d’une personne visée au paragraphe 1, y compris un enfant adopté, restant à sa charge, sur qui elle exerce effectivement l’autorité parentale.

Comme le séjour sur le territoire polonais pour une période de cinq ans (ce qui est nécessaire pour obtenir un permis de séjour de longue durée-CE) est considéré comme ininterrompu si aucune des interruptions n’a dépassé 6 mois et n’a pas dépassé 10 mois au total, il est nécessaire non seulement d’enregistrer votre entreprise en Pologne, qui doit mener l’activité économique active – avoir des revenus, payer des impôts et créer des postes pour deux citoyens polonais au minimum, mais aussi de vous employer à contrat de travail dans notre société.

En vertu de ce contrat, nous serons en mesure de vous nommer officiellement comme notre représentant dans votre pays d’origine, grâce à quoi, vous ne serez pas concerné par les délais ci-dessus, car l’interruption de séjour sur le territoire de la Pologne supérieue à six mois et dépassant 10 mois au total, au cours de 5 ans peut être causée par:

  • l’exercice des fonctions professionnelles ou l’exécution d’un travail en dehors du territoire polonais, en vertu du contrat conclu avec l’employeur, dont le siège est situé sur le territoire polonais;

Sur la base du contrat de travail signé avec notre société, vous pourrez acquérir des privilèges qui vous permettront, après 5 ans, d’obtenir un permis de séjour de résident  de longue durée des CE tout en restant dans votre pays. Cependant, il sera nécessaire que vous visitez la Pologne pour quelques jours, au moins 2 fois par an

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Nous offrons à nos clients deux paquets de services.

Un paquet « SOCIETE-1 » est destiné à des personnes étant ressortissants de pays hors de l’UE et ayant l’intention, à travers l’enregistrement de la société en Pologne, d’obtenir la possibilité de financer le développement de l’entreprise par le biais de subventions et de prêts de l’UE, et après une période de cinq ans d’activité de la société, d’obtenir le statut de résident permanent dans les pays de l’UE, ce qui vous permettra de vous établir avec votre famille dans un pays de la CE choisi.

Dans le cadre de ce paquet, notre société vous assurera:

  • Préparation du contrat et de l’enregistrement de la société chez le notaire et dans le Registre Judiciaire des entreprises et dans l’administration fiscale
  • Enregistrement du siège social sous l’adresse proposée par nous, remplissant les conditions pour obtenir un soutien financier sous forme de subventions de l’UE
  • De vous trouver une demeure et de vous enregistrer sur le territoire de la Pologne
  • De trouver………..à votre entreprise et d’employer au moins 2 employés à temps plein
  • De vous employer dans notre société au poste de direction en contrat de travail, et de vous déléguer,comme résident, pour exercer nos activités dans votre pays
  • De mener vos affaires comptables, juridiques et administratives
  • Aide à l’optimisation fiscale pour les flux de capitaux entre vos entreprises
  • Représentation de votre entreprise en Pologne, la recherche de partenaires et l’acquisition des informations des affaires (par exemple celle concernant En ce qui concerne les producteurs des biens qui vous intéressent ou les consommateurs intéressés par votre offre)
  • Organisation de votre séjour lors de vos visites en Pologne (nous vous assurons le service d’interprète lors de nos rencontres ou des rendez-vous professionnels avec vos contractants)
  • Préparation, pour une période de notre coopération, les documents concernant l’obtention du statut de résident dans les pays de l’UE après une période de 5 du fonctionnement de votre entreprise en Pologne, et l’accomplissement de la procédure administrative relative à l’obtention du droit de résidence permanente dans l’UE.

Le coût du paquet « SOCIETE-1 » est 2460 euros brut par mois (2000 euros net + 23% de TVA) et ce prix comprend :

  • Location d’un bureau pour le siège social de votre entreprise
  • Paiement des frais de notaire et des fais juridiques liés à l’enregistrement de la société
  • Location d’un logement dans lequel vous serez enregistré
  • Le salaire et cotisations de sécurité sociale sur l’emploi de deux employés à temps plein (d’après le salaire minimum légal en vigueur dans une année donnée)
  • Cotisations de sécurité sociale sur le poste créée pour vous dans notre société
  • Tenue de la comptabilité et des affaires juridiques de votre entreprise
  • Prise en charge d’un interprète lors de vos séjours en Pologne

Un pacquet « SOCIETE-2 » s’adresse aux personnes qui sont des ressortissants des pays membres de l’Union européenne ou des pays en dehors de la CE et qui souhaitent, à travers l’enregistrement de la société en Pologne, obtenir la possibilité de financer le développement de l’entreprise par le biais de subventions et de prêts de l’UE.

Dans le cadre de ce paquet, notre société vous assurera:

  • Préparation du contrat et de l’enregistrement de la société chez le notaire et dans le Registre Judiciaire des entreprises et dans l’administration fiscale
  • Enregistrement du siège social sous l’adresse proposée par nous, remplissant les conditions pour obtenir un soutien financier sous forme de subventions de l’UE
  • De mener vos affaires comptables, juridiques et administratives
  • Aide à l’optimisation fiscale pour les flux de capitaux entre vos entreprises
  • Représentation de votre entreprise en Pologne, la recherche de partenaires et l’acquisition des informations des affaires (par exemple celle concernant En ce qui concerne les producteurs des biens qui vous intéressent ou les consommateurs intéressés par votre offre)
  • Organisation de votre séjour lors de vos visites en Pologne (nous vous assurons le service d’interprète lors de nos rencontres ou des rendez-vous professionnels avec vos contractants)

Le coût du paquet « SOCIETE-2 » est 615 euros brut par mois (500 euros net + 23% de TVA) et ce prix comprend :

  • Location d’un bureau pour le siège social de votre entreprise
  • Paiement des frais de notaire et des fais juridiques liés à l’enregistrement de la société
  • Tenue de la comptabilité et des affaires juridiques de votre entreprise
  • Prise en charge d’un interprète lors de vos séjours en Pologne

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Comme, pour faire une demande de permis de séjour de résident de longue durée de la Communauté européenne (CE) et pour l’obtention de subventions et de prêts de l’UE pour le développement de votre société enregistrée en Pologne, la société doit être rentable et payer des impôts, le coût réel de nos services chargeant votre entreprise sera le montant net car la TVA résultant de nos factures permettra de réduire vos impôts à payer.

Par conséquent, pendant cinq années d’activité économique, qui se traduira par l’obtention d’un permis de séjour de résident de  longue durée CE, vous serez soumis au coût de 120 000, qui, en grande partie, vous pourrez vous compenser par l’obtention de subventions ou de prêts pour le développement de votre entreprise établie sur le territoire de la Pologne.

A partir de 2003, notre société se spécialise dans la préparation de plans d’affaires liés à l’obtention de subventions non remboursables et de prêts à un faible taux d’intérêt. Plus de 1000 entreprises de tout le pays, clients de notre société, ont reçu un soutien financier.

Dans le cadre du tarif standard pour la préparation de plans d’affaires (2800 PLN des frais initiaux + 5% du montant de l’aide financière reçue), nous allons représenter votre entreprise devant des autorités publiques afin d’obtenir des fonds pour son développement.